| ART. 56 | N°170 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°170
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Le a) du 1° du E du XIII de l’article L. 542‑4 du même code est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 32 bis.