| ART. 56 | N°171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°171
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 56
Substituer aux alinéas 40 et 41 l’alinéa suivant :
« 4° Les V, VII et XIII de l’article L. 543‑1 du même code sont abrogés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 32 bis.