Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 36N°180

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°180

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu

----------

ARTICLE 36

À l’alinéa 4, après le mot :

« précise »,

insérer les mots :

« le nombre de places dans les établissements qui seront réservées à l’accueil de personnes dans le cadre d’un répit de l’aidant, ainsi que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit au répit est une mesure essentielle pour les aidants et leurs familles. Afin, de renforcer son efficacité, les auteurs de cet amendement ont souhaité que le nombre de places disponibles pour ce type de séjour soit déterminé. Cela facilitera la bonne gestion et donc l’efficience du droit au répit des proches aidants.