| ART. 54 BIS | N°289 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°289
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 54 BIS
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« L. 141‑3 »
la référence :
« L. 142‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que chaque conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie élabore un rapport tous les deux ans et non pas annuellement.
Il vise en outre à offrir la possibilité aux CDCA d’une même région de débattre ensemble des sujets entrant dans leur champ de compétence.
Il corrige par ailleurs une erreur matérielle.