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| ART. 53 BIS | N°309 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 53 BIS
Après le mot :
« aidants »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élargissement de l’objet des schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées à la prise en compte des besoins de leurs proches aidants vise les deux publics et ne doit pas être restreint, comme l’induit la référence à l’article L. 113‑1‑3, aux seuls aidants de personnes âgées.