Le dispositif expérimental prévu par la proposition de loi ne doit pas se substituer aux solutions existantes de sortie du chômage pour les travailleurs privés d’emploi. Son objectif est de tester l’efficacité d’un nouveau mécanisme pour résorber le chômage de longue durée qui persiste malgré les efforts déjà entrepris.

Aussi est-il proposé de préciser que les collectivités ou groupements de collectivités qui mèneront cette expérimentation devront déjà avoir mobilisé les moyens disponibles au service du développement économique et de la lutte contre le chômage.