| ART. 6 | N°AS12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cet article afin de faire figurer la date d’entrée d’entrée en vigueur de ce texte à la fin de la proposition de loi.