| TITRE | N°AS16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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TITRE
Substituer aux mots :
« pour des territoires zéro »
les mots :
« territoriale visant à faire disparaitre le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre davantage en adéquation avec l’objectif de l’expérimentation.