| ART. PREMIER | N°AS22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS22
présenté par
| M. Vercamer |
à l'amendement n° AS|7 de M. Grandguillaume
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que l’évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l’expérimentation.