| ART. PREMIER | N°AS23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS23
présenté par
| M. Vercamer |
à l'amendement n° AS|7 de M. Grandguillaume
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« , situées en zones de revitalisation rurale ou au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l’expérimentation.