| ART. 4 | N°AS28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS28
présenté par
| M. Vercamer |
à l'amendement n° AS|10 de M. Grandguillaume
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« encadrement »
insérer les mots :
« professionnel et d’accompagnement social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte l’accompagnement social du bénéficiaire.