| ART. 4 | N°AS31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS31
présenté par
| M. Noguès |
à l'amendement n° AS|10 de M. Grandguillaume
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ARTICLE 4
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi qu’un accompagnement social quand la situation le rend nécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes visées par la présente proposition de loi sont souvent en situation d'urgence sociale et subissent de nombreuses difficultés en sus de leur longue inactivité. Il est impératif que ces personnes, dont certaines n'ont jamais travaillé, fasse l'objet d'un suivi social.