| ART. 2 | N°AS8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3022)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
« Les bénéficiaires de l’expérimentation prévue à l’article premier de la présente loi sont les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411‑1 du code du travail et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rédaction globale de l’article 2 propose que les bénéficiaires de l’expérimentation soient les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, au moment de leur recrutement, et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an