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ART. 6N°15

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - (N° 3044)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°15

présenté par

Mme Le Dissez

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.