| ART. 2 BIS | N°136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Mariani, M. Reiss, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Fort, Mme Rohfritsch, Mme Louwagie, M. Breton, M. Gosselin, M. Warsmann, Mme Nachury, M. Scellier, M. Couve, M. Guillet, M. Siré, M. Vitel et M. Herbillon |
----------
ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« et de la diffusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il revient à l’État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette politique. C’est pourquoi, la tenue au sein de la CTAP d’un débat sur la création artistique va de pair avec celui sur la diffusion.