| ART. 26 | N°272 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°272
présenté par
| M. Bloche |
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ARTICLE 26
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« architecturaux »,
insérer les mots :
« , les ouvrages d’art ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« architectural »,
insérer les mots :
« , l’ouvrage d’art ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre la labellisation des ouvrages d’art, au même titre que les immeubles, ensembles architecturaux et aménagements.