Le présent amendement a pour objet de garantir que le responsable scientifique des opérations sera en mesure de conduire les opérations du début à la fin, pendant toute la phase de terrain et pendant la rédaction du rapport de fouilles, tout en réservant des modalités de mises en œuvre de cette obligation compatibles avec le droit applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Un décret pourra ainsi préciser selon quelles modalités cette garantie est apportée, en adaptant les pièces exigibles selon le statut juridique de l’employeur.