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APRÈS ART. 24N°378

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°378

présenté par

M. Luca, M. Dhuicq, M. Vitel, M. Meslot, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Guillet, M. Lazaro, M. Abad, M. Furst, M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Terrot, M. Straumann, M. Aboud, M. Mariani, M. Gandolfi-Scheit, M. Philippe Armand Martin, Mme Genevard, M. Reiss, M. Salen, M. Gorges, Mme Besse et M. Fromantin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

L’État et les collectivités territoriales participent à la préservation et à l’entretien des églises et des chapelles situées sur le territoire français, construites avant le XXe siècle.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre la préservation de nos églises et de nos chapelles, qui au-delà de leur caractère religieux, doivent être considérées comme faisant partie de notre patrimoine culturel.

Beaucoup d’entre elles sont aujourd’hui, trop souvent, laissées dans un état de quasi abandon, faute de moyens pour les restaurer et les entretenir. A tel point qu’on assiste dans certains cas à leur destruction, ce qui est une perte irréparable au regard de notre histoire.

La France y perd un patrimoine culturel de grande valeur, témoin de son histoire.

En imposant à l’État et aux collectivités territoriales et locales l’obligation de les préserver et de les entretenir, cet amendement s’inscrit pleinement dans les objectifs inscrits dans l’exposé des motifs du projet de loi, à savoir :

-la préservation de la richesse patrimoniale de la France

-la transmission de notre culture, facteur de cohésion sociale, de partage et d’innovation, particulièrement importants en ces temps troublés

-le développement de l’activité économique des territoires, favorisant l’emploi et l’attractivité touristique

Cet amendement, enfin, est conforme à la volonté affichée de refonder l’intervention publique, de conforter et de moderniser la protection de nos patrimoines culturels.