| ART. 2 | N°379 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°379
présenté par
| M. Bloche |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« à travers ses services centraux et déconcentrés, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de réaffirmer le rôle des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication que sont les directions régionales des affaires culturelles, dans la mise en œuvre de la politique en faveur de la création artistique.