| ART. 20 | N°390 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°390 (Rect)
présenté par
| Mme Martine Faure |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , notamment dans le cadre des missions prévues à l’article L. 523‑8‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’État veille au bon fonctionnement et à l’équilibre du service public de l’archéologie particulièrement au moment de la délivrance de l’agrément compte tenu du fait que les opérateurs soumis à agrément peuvent opérer sur l’ensemble du territoire.