| ART. 20 | N°405 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
| M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard |
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ARTICLE 20
À la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« proposé »,
insérer les mots :
« , le détail volumétrique de la fouille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’État puisse juger de manière la plus pertinente possible les moyens proposés pour prescrire la réalisation d’un diagnostic, il semble important que les volumes à fouiller soient évalués. Ainsi, l’offre des opérateurs devra comporter le détail volumétrique de la fouille, qui pourra préciser la consistance, l’intensité et l’orientation méthodologique.