| ART. 2 | N°469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°469
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 297 de Mme Dessus
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ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« art »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition n’est pas du niveau législatif. Le titre de Maître d’art existe depuis 1994. Il est conféré, par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, à des professionnels des métiers d’art, possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui s’engagent à transmettre ce savoir-faire à un élève.