| ART. 3 BIS | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter la multiplication des rapports remis au Parlement, sachant que ces derniers sont rarement remis.
Une réflexion interne au sein du Parlement et/ou du gouvernement est suffisante.