Comme l’avait proposé l’auteur du présent amendement en 2011¹, il s’agit d’instaurer enfin la « liberté de panorama ».

Sans développer davantage l’argumentation qui reste la même, on notera que la forme est différente que celle proposée initialement, mais qu’elle s’inscrit parfaitement dans la politique actuelle.

En effet, la secrétaire d’État au numérique s’est exprimée favorablement à cette exception au droit d’auteur (insérée, telle que rédigée ici, dans l’avant-projet de loi numérique). Par ailleurs, cette disposition aurait davantage sa place dans ce projet de loi présenté comme favorisant la liberté de création, et donc de diffusion.

L’introduction de cette exception - qui plus est dénuée de toute finalité commerciale - serait un geste fort pour favoriser la diffusion des œuvres.

¹ http ://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3953/395300022.asp