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ART. 24 | N°II-14 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-14
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Presse | 0 | 0 |
Livre et industries culturelles | 0 | 1 000 000 |
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 1 000 000 |
SOLDE | -1 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles ». Cette diminution est permise par un effort sur les dépenses de la Bibliothèque nationale de France.