Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 24N°II-14

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-14

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse00
Livre et industries culturelles01 000 000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique00
TOTAUX 01 000 000
SOLDE -1 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles ». Cette diminution est permise par un effort sur les dépenses de la Bibliothèque nationale de France.