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ART. 24N°II-17

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-17

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer01 000 000
Dont titre 200
Conditions de vie outre-mer04 000 000
TOTAUX 05 000 000
SOLDE -5 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses du service militaire adapté (SMA) ;

- 4 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses d’intervention du programme.