| ART. 24 | N°II-20 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-20
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 3 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 5 500 000 |
| TOTAUX | 0 | 8 500 000 |
| SOLDE | -8 500 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 8 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Cette diminution est permise par un effort supplémentaire sur les crédits de prévention.
- 5 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».