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ART. 24 | N°II-21 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-21
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 2 500 000 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 7 500 000 |
TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
SOLDE | -10 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ». Cette diminution est permise par une optimisation des interventions des actions du sport pour tous et des subventions allouées aux établissements sportifs nationaux.
- 7 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cette diminution est permise par une optimisation de la subvention allouée au financement du service civique pour 7 M€ et par une rationalisation du soutien local à la jeunesse et l’éducation populaire pour 0,5 M€.