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ART. 24N°II-21

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-21

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport02 500 000
Jeunesse et vie associative07 500 000
TOTAUX 010 000 000
SOLDE -10 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ». Cette diminution est permise par une optimisation des interventions des actions du sport pour tous et des subventions allouées aux établissements sportifs nationaux.

- 7 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cette diminution est permise par une optimisation de la subvention allouée au financement du service civique pour 7 M€ et par une rationalisation du soutien local à la jeunesse et l’éducation populaire pour 0,5 M€.