Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Culture » de l’amendement N° II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement met en œuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Cette majoration s’explique par la mise en œuvre au 1^er janvier 2016, pour les agents de catégorie B et les agents de catégorie A des filières paramédicale et sociale :

- d’une part de la transformation d’une partie du montant indemnitaire perçu par les agents civils en point d’indices majorés intégrés à leur grille de rémunération, accompagnée d’un abattement annuel plafonné selon leur catégorie d’appartenance ;

- d’autre part de l’harmonisation des durées d’échelon dans les trois versants de la fonction publique, qui se traduira par une économie de glissement vieillesse technicité (GVT).

Ainsi, le présent amendement procède à une majoration de 780 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette majoration est répartie de la façon suivante :

- 780 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 780 000 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 470 000 €) ;

2) Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, il est procédé à une minoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines ». Cette diminution est permise par une priorisation sur les subventions finançant la restauration des monuments historiques ;

- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Cette diminution est permise par un effort des opérateurs de ce programme.