| ART. PREMIER | N°12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2015
NOUVELLE ORIENTATION SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 3144)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°12
présenté par
| M. Benoit |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« négociation avec les »
les mots :
« consultation des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.