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ART. 5N°AS5

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015

NOUVELLE ORIENTATION SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 3144)

Adopté

AMENDEMENT N°AS5

présenté par

M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Grandguillaume, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer le gage financier de cette proposition de loi.