| ART. PREMIER | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
NOUVELLE ORIENTATION SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 3144)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| M. Benoit, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« négociation avec les »
les mots :
« consultation des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel