| ART. 2 | N°AS8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
NOUVELLE ORIENTATION SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 3144)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
| M. Benoit, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’appartenant pas »
les mots :
« qui ne sont pas intégrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel