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ART. 5N°594

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°594

présenté par

M. Garot et M. Pellois

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , après consultation des représentants des producteurs, des industriels, des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il important de parvenir à un étiquetage nutritionnel simple, incontestable et cohérent avec notre modèle alimentaire il est tout aussi important de préciser que l’élaboration de ce logo doit faire l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés : producteurs, industriels, distributeurs, associations de consommateurs et scientifiques.

Plusieurs propositions de logo ont été faites par ces acteurs, et dans l’intérêt de tous, il est indispensable d’arriver à un consensus validé par les scientifiques et par les acteurs de la chaîne alimentaire, qui seront chargés de sa mise en œuvre.