Lors de l’adoption de l’article 4 ter par le Sénat, leurs auteurs ont précisé que cet article additionnel devait permettre de mettre fin à une insécurité juridique qui pouvait conduire à ce qu’un contenu journalistique, culturel ou artistique destiné à promouvoir un terroir ou une région soit assimilé à de la publicité en faveur de boissons alcooliques.

Ils ont également précisé lors des débats en séance publique qu’il ne s’agissait pas d’assouplir l’encadrement de la publicité en faveur des boissons alcooliques : le présent amendement permet donc de préciser que les supports de communication mentionnés au deuxième alinéa ne doivent pas délivrer de message ou comporter de mise en scène incitant à la consommation d’une boisson alcoolique.