| ART. 5 QUINQUIES D | N°762 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°762
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 5 QUINQUIES D
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« indice de masse corporelle »
les mots :
« état de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer la notion « d’indice de masse corporelle » (IMC) par la notion « d’état de santé » afin de permettre au médecin de s’assurer du respect de la santé du mannequin en ne limitant pas son contrôle à un calcul mathématique.