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ART. 2N°764

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3215)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°764

présenté par

M. Richard

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° L’article L. 312‑16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une information est délivrée dans les collèges et les lycées sur les différents dispositifs de protection hygiénique, leur coût et leurs risques. »


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à apprendre aux élèves qu’il existe différents dispositifs de protection hygiénique. Les informations délivrées devront notamment porter sur les différentes méthodes existantes, leur coût et leurs risques.