| ART. 5 AA | N°18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 3216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°18
présenté par
| M. Jean-Louis Dumont, Mme Laclais et M. Noguès |
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ARTICLE 5 AA
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« préoccupante »,
insérer les mots :
« , qui doit être réalisée dans l’environnement de l’enfant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute évaluation de situation de danger d’un enfant doit être impérativement éclairée par le recueil d’informations concrètes de l’environnement de l’enfant (son lieu de vie, son lieu de scolarité, ses activités extra-scolaire, le voisinage..)
Cette immersion dans le quotidien de l’enfant est indispensable à l’évaluation de ces informations préoccupantes.