| ART. 5 EC | N°22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 3216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°22
présenté par
| M. Jean-Louis Dumont, Mme Laclais et M. Noguès |
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ARTICLE 5 EC
À l’alinéa 2, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« à court, moyen et long termes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président du conseil départemental doit être certain que l’accompagnement de l’enfant s’inscrira dans la durée.