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ART. 14 | N°188 (Rect) |
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°188 (Rect)
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 14
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1 000 millions d’euros »
le montant :
« un milliard d’euros »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 500 millions d’euros »
le montant :
« 1,5 milliards d’euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au montant :
« 2 000 millions d’euros »
le montant :
« deux milliards d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.