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ART. 14N°188 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°188 (Rect)

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 14

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :

« 1 000 millions d’euros »

le montant :

« un milliard d’euros »

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 500 millions d’euros »

le montant :

« 1,5 milliards d’euros ».

III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au montant :

« 2 000 millions d’euros »

le montant :

« deux milliards d’euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.