| APRÈS ART. 35 | N°341 |
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°341
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Bloche |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:
L’État peut autoriser à titre expérimental, pour une durée d’une année, la création d’emplois à durée déterminée par le Centre des monuments nationaux de manière à permettre l’allongement des horaires d’ouvertures des principaux monuments dont il a pour mission de développer la fréquentation, en application de l’article L. 141‑1 du code du patrimoine. La durée des contrats conclus dans le cadre de cette expérimentation ne peut excéder deux années.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est la première destination touristique au monde, mais n’occupe que le troisième rang en termes de recettes. Pour faire du tourisme français le premier au monde, le Gouvernement a mis en place en juin 2014 un véritable plan de bataille avec 30 décisions très concrètes. Le 11 juin 2015, après avoir reçu le rapport du Conseil de promotion du tourisme, Laurent Fabius a lancé la phase 2 de la mobilisation, qui cible quatre domaines essentiels : le numérique, l’accueil, la formation, l’investissement.
L’accueil constitue ainsi l’un des quatre piliers pour le développement du tourisme en France. Il s’appuie d’un côté sur l’offre d’hébergement et de restauration et, de l’autre, sur une extension des heures d’ouverture d’un certain nombre de monuments nationaux, pendant la période touristique. Durant cette période, on constate en effet une corrélation très forte entre le nombre d’heures d’ouverture et les recettes réalisées par les principaux monuments de notre pays, très prisés par les visiteurs étrangers notamment.
Dès lors, cet amendement vise à proposer une expérimentation pour l’année 2016 en donnant la possibilité au Centre des monuments nationaux de créer des emplois à durée déterminée de manière à permettre l’extension des heures d’ouverture des principaux monuments nationaux. Le coût de ces emplois doit être intégralement couvert par le surcroît de recettes permis par l’extension des heures d’ouverture des monuments concernés. Pour rester dans le cadre de l’expérimentation (limitée à trois années), ces contrats devront être conclus en 2016 pour une durée qui ne pourra excéder deux années.
Ainsi, une création d’emplois représentant 80 ETPT représente un coût estimé à 2 millions d’euros. Ce coût est à comparer aux 79 millions d’euros générés par l’exploitation des monuments nationaux (dont environ 47 millions d’euros liés aux droits d’entrée). Pour couvrir ce coût, il faut que l’extension des heures d’ouverture puisse entraîner environ 400 000 visites de plus.
Un bilan de l’expérimentation proposée sur l’année 2016 devra être mené.