| ART. 25 | N°390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°390
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 25
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qui ne peut excéder »
les mots :
« maximale de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.