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ART. 25 | N°392 |
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 13, après le mot :
« redevance »,
insérer le mot :
« spéciale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.