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ART. 25N°392

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°392

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 25

À l’alinéa 13, après le mot :

« redevance »,

insérer le mot :

« spéciale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.