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ART. 23N°407

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°407

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 23

À l’alinéa 19, substituer au mot :

« évolué »

les mots :

« été modifiés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.