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ART. 19N°41

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°41

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 19

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Français en ont assez de cette foison de comités consultatifs ou non. L’État et la société civile n’ont pas besoin de la création de structures superfétatoires.