| ART. 42 | N°431 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°431
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 42
Rédiger ainsi la dernière phrase :
« Ce montant est attribué à 81,3556 % à la métropole de Lyon et à 18,6444 % au département du Rhône ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.