| ART. 27 | N°546 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°546
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 27
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« (grues installées sur un châssis routier) »
les mots :
« , tels que les grues installées sur un châssis routier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.