| ART. LIMINAIRE | N°CF49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF49
présenté par
| M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE LIMINAIRE
L’alinéa 2 est ainsi modifié :
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PRÉVISION D’EXÉCUTION 2015 |
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Solde structurel (1) |
- 3,7 |
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Solde conjoncturel (2) |
0 |
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Mesures exceptionnelles et temporaires (3) |
- 0,1 |
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Solde effectif (1 + 2 + 3) |
- 3,8 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.