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ART. 2N°CF55

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Retiré

AMENDEMENT N°CF55

présenté par

M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 2, qui vise à mettre en place en 2015 une ponction de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), décidée sans concertation avec le monde agricole et alors même que celui-ci traverse une crise particulièrement difficile.