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ART. 11N°CF91

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Adopté

AMENDEMENT N°CF91

présenté par

M. Giraud, Mme Dubié et M. Jérôme Lambert

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ARTICLE 11

I.– À l'alinéa 55, après le mot :

« tramway »,

insérer le mot :

« , câble, ».

II.– Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III.– La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure à la liste des activités de transport de personnes et de marchandises qui bénéficieront d'un taux de TICPE réduit de 0,50 € par mégawattheure - alors qu'elles en étaient jusque-là exonérées, à savoir le train, le métro, le tramway et le trolleybus, le transport par câble fréquemment utilisé en zone de montagne, qui est un moyen de transport doux visant à être particulièrement développé à l'avenir comme en atteste l’article 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui donne une place importante au développement en ville des transports propres, notamment le transport par câbles, et plus précisément les téléphériques.